Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) - Reconnaissance de la mission de PDSES pour les activités non réglementées
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L’ARS Centre-Val de loire lance un appel à candidatures afin de désigner les structures attributaires des implantations de PDSES pour les activités non règlementées, en reconnaissant des missions de service public de PDSES pour assurer une réponse aux besoins de la population en heures de PDSES (nuits, week-ends à compter du samedi après-midi et jours fériés).
- Tableaux complétés
- Lettre d'engagement
- Avis de la CME (établissements publics), de la Commission médicale (établissements privés à but non lucratifs) ou de la conférence médicale (établissements privés à but lucratifs) : à remettre au plus tard le 31/12/2025
- Avis du COSTRAT/GHT pour les établissements publics : à remettre au plus tard le 31/12/2025