Déclaration de perte / vol d'une carte professionnelle du T3P (taxi - VTC - véhicule motorisé à deux ou trois roues)

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette téléprocédure s’adresse aux professionnels du secteur des transports publics particuliers de personnes (T3P) rattachés à l'Ille-et-Vilaine et qui souhaitent déclarer la perte ou le vol de leur carte professionnelle.

ATTENTION parallèlement à cette téléprocédure, il vous appartient d'envoyer à la préfecture d'Ille-et-Vilaine - Bureau des Politiques de Sécurité Publique, dans les plus brefs délais, les documents nécessaires à l'édition d'une nouvelle carte professionnelle :

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-professions-reglementees/Transport-public-et-prive-de-personnes

  • Pièce d'identité
  • Autre document (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 39,7 ko