Phase Amont - AENV - Auvergne-Rhône-Alpes - Particuliers

Temps de remplissage estimé : 49 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Formulaire préalable à la phase amont s'adressant aux particuliers ne disposant pas d'un numéro de SIRET.

Le porteur de projet remplit les éléments qui concernent le projet. L’objectif est double :

◦ s’interroger sur les sujets potentiellement à enjeux,

◦ disposer d’informations permettant aux interlocuteurs présents lors de la phase amont d’expliciter au mieux les attendus de l’administration sur le dossier qui sera déposé ultérieurement, afin de rendre ce dernier recevable le plus rapidement possible.

Remplissage de tous les items (en indiquant « non concerné », « non pertinent » ou « non connu » le cas échéant).

Fournir, une synthèse des éléments, études et diagnostic déjà réalisés et en votre possession. Ces documents permettront une meilleure prise en compte du périmètre de votre projet et une réponse plus précise.

Format de la demande : informatique (CD, clé USB, etc.)

  • Carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est suscepitble d’avoir des impacts
  • Plan du projet, ou le cas échéant projet de tracé ou enveloppe de tracé
  • S'il s'agit d'un projet éolien, chargez le document de résultats du conseil à l'émergence (facultatif)
  • Autres documents éventuellement transmis en vue de la demande d’information préalable au titre de l’art L 181-5 du code de l’environnement (facultatif)
  • Autres documents éventuellement transmis en vue de la demande d’information préalable au titre de l’art L 181-5 du code de l’environnement (facultatif)
  • Plan des abords
  • Photographie de la zone d’implantation permettant de localiser le projet dans son environnement
  • Plan de situation