Programme national Ponts "Travaux" : dispositif d'aide à la réparation des ouvrages communaux les plus dégradés
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Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national Ponts (1 & 2), l’État mobilise 44 M€ pour aider les communes à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales.
Le dispositif d’aide Programme national Ponts « Travaux », s'adresse aux communes éligibles au Programme national Ponts 1 & 2 (la liste des communes éligibles est disponible sur le site https://www.cerema.fr/programmenationalpontstravaux.
Pour les travaux de réparation, reconstruction de leur ponts et murs communaux présentant des défauts structurels majeurs.
- Plans des travaux.
- Veuillez transmettre le RIB du compte sur lequel la subvention sera versée
- Plan d'exploitation pendant les travaux, s'il est finalisé. (facultatif)
- Liste des dossiers réglementaires (déclarations, autorisations) nécessaires, réalisés, en cours ou à venir.
- Veuillez transmettre, en pièce jointe, le diagnostic.
- Plan de financement du projet.
- Veuillez joindre la pièce administrative justifiant de l'engagement du Maître d'Ouvrage à réaliser les travaux.
- Veuillez transmettre, en pièce jointe, le programme de travaux.
- Mémoire descriptif des travaux.
- Pièces précisant l'état de l'ouvrage avant travaux.
- Décomposition de l'estimation prévisionnelle.
- Planning détaillé des travaux, s'il est finalisé. (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Veuillez transmettre, en pièce jointe, le document de recensement et de première évaluation.