Programme national Ponts "Travaux" : dispositif d'aide à la réparation des ouvrages communaux les plus dégradés

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Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national Ponts (1 & 2), l’État mobilise 50 M€ / an pour aider les communes à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales.

Le dispositif d’aide Programme national Ponts « Travaux », s'adresse aux communes éligibles selon des critères socio-démographiques (la liste des communes éligibles est disponible sur le site https://www.cerema.fr/programmenationalpontstravaux) ajustés annuellement. Lorsqu’une commune est éligible une année N, elle en conserve le bénéfice jusqu’à l’année N+3 incluse, même en cas de sortie des critères d’éligibilité. Les communes qui étaient éligibles en 2022 et qui ne le seraient plus selon les seuils actuels, restent néanmoins exceptionnellement éligibles jusqu’à fin 2027.

Pour les travaux de réparation, reconstruction de leur ponts et murs communaux présentant des défauts structurels majeurs.

  • Plans des travaux.
  • Veuillez transmettre le RIB du compte sur lequel la subvention sera versée
  • Plan d'exploitation pendant les travaux, s'il est finalisé. (facultatif)
  • Liste des dossiers réglementaires (déclarations, autorisations) nécessaires, réalisés, en cours ou à venir.
  • Veuillez transmettre, en pièce jointe, le diagnostic.
  • Plan de financement du projet.
  • Veuillez joindre la pièce administrative justifiant de l'engagement du Maître d'Ouvrage à réaliser les travaux.
  • Veuillez transmettre, en pièce jointe, le programme de travaux.
  • Mémoire descriptif des travaux.
  • Pièces précisant l'état de l'ouvrage avant travaux.
  • Décomposition de l'estimation prévisionnelle.
  • Planning détaillé des travaux, s'il est finalisé. (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Veuillez transmettre, en pièce jointe, le document de recensement et de première évaluation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 4 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.
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