Cet espace vous permet de déposer en ligne le bilan de votre projet subventionné par le Fonds d'accessibilité des œuvres.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/fonds-d-accessibilite-des-oeuvres

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État, organismes de recherche

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau de la politique interministérielle, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 mois.