Bilan Fonds d'accessibilité des œuvres

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Cet espace vous permet de déposer en ligne le bilan de votre projet subventionné par le Fonds d'accessibilité des œuvres.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/subvention/fonds-d-accessibilite-des-oeuvres

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État, organismes de recherche

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau de la politique interministérielle, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

• Tableau de synthèse (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 5 months.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 7 months.