Fonds d'accessibilité en Occitanie (2026)

Temps de remplissage estimé : 57 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature au Fonds d'accessibilité en Occitanie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/fonds-d-accessibilite-des-oeuvres

Public(s) éligible(s) : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l'État

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Pôle action culturelle et territoriale de la DRAC Occitanie, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • Note globale sur l’accessibilité aux œuvres de la structure
  • Note complémentaire décrivant le projet
  • Devis
  • RIB
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Pour les associations :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)