Pôle Ornais de Lutte contre l’Habitat Indigne - Formulaire de signalement

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Formulaire de signalement et dossier d'instruction des signalements d'habitats indignes au POLHI (Pôle Ornais de Lutte contre l’Habitat Indigne).

  • Document à joindre (Pièces jointes) (facultatif)