PREFECTURE DE POLICE DE PARIS : Première demande de titre de séjour - Membre de famille
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Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français, qui souhaitent solliciter une première demande de titre de séjour en leur qualité de membre de famille d'une personne résidant régulièrement sur le territoire français.
Cette démarche est ouverte aux étrangers qui sollicitent un premier titre de séjour en tant que :
- membre de famille d'un réfugié;
- membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire;
- membre de famille d'un apatride;
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ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous en salle de gestion.
La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).
- Justificatif d'état civil du demandeur (Pièces justificatives communes)
- Justificatifs relatifs à la communauté de vie (Membre de famille de réfugié) (facultatif)
- Justificatifs relatifs à la communauté de vie (Membre de famille du bénéficiaire de la protection subsidiaire) (facultatif)
- Justificatifs relatifs à la communauté de vie (Membre de famille d'un apatride) (facultatif)
- Justificatif de nationalité (Pièces justificatives communes)
- Justificatif d'entrée sur le territoire (Pièces justificatives communes) (facultatif)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement (Pièces justificatives communes)
- Titre de séjour du réfugié ou attestation de l'OFPRA (Membre de famille de réfugié) (facultatif)
- Titre de séjour du bénéficiaire de la protection subsidiaire ou attestation de l'OFPRA (Membre de famille du bénéficiaire de la protection subsidiaire) (facultatif)
- Titre de séjour du bénéficiaire du statut d'apatride ou attestation de l'OFPRA (Membre de famille d'un apatride) (facultatif)
- Justificatif du lien familial et/ou de filiation (Pièces justificatives communes)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.