Formulaire de demande de renouvellement d'autorisation d'ouverture de nuit des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics, entre 2h et 5h.

Pièces nécessaires à la constitution de la demande de renouvellement de l'autorisation d'ouverture de nuit, à transmettre au format PDF:

-Licence principale

-Permis d'exploitation du ou des exploitant(s)

-Étude d'impact sur les nuisances sonores et certificat de limiteurs de pression acoustique, en cas de diffusion de sons amplifiés

L’autorisation est strictement personnelle et incessible. Elle cesse de plein droit si l’exploitant qui en est bénéficiaire cesse d’exercer la direction de l'établissement pour quelque cause que ce soit.

Ces autorisations sont précaires et révocables. Elles excluent, le cas échéant, les terrasses, où toute activité doit cesser à 2 heures.

Sont considérés comme établissements de nuit, à vocation nocturne : les établissements qui offrent à leur clientèle, à titre principal, l’audition de musique et le spectacle sur scène.

A défaut de satisfaire au critère susmentionné, l’exploitant doit justifier par une lettre de motivation la vocation nocturne de l’établissement par son concept ou par son implantation dans un secteur festif, touristique ou culturel de la ville de Paris.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.