PP/DUPA - Demande de duplicata du récépissé de déclaration de licence de débits de boissons

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure en ligne permet aux exploitants ou à toute personne légitime de demander un duplicata d'un récépissé de licence délivré par la préfecture de police dans le cadre de l'exploitation d'un débit de boissons.

  • Pièces à fournir - Pièce d'identité (recto-verso)
  • Pièces à fournir - autres (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce à fournir - Document de procédure justifiant la demande (courrier à en-tête et signé)
  • Pièce à fournir - Pièce d'identité de la personne physique pour qui est effectuée la démarche (recto-verso)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.