PP/DUPA - LICENCES III et IV - Déclaration de transfert d'une licence de débit de boissons
Temps de remplissage estimé : 133 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Déclarer en ligne, 15 jours au moins avant toute vente d'alcool, l'exploitation d'une licence de 3e ou 4e catégorie à Paris.
Ce formulaire remplace le CERFA n °11542*05.
Toute personne souhaitant exploiter une licence III et IV au sein d'un débit de boissons pour vendre de l'alcool à Paris
La liste des documents à joindre est :
- dans la FAQ du site internet de la préfecture de Police ;
- rappelé dans un document téléchargeable au début du formulaire
Vous serez guidé dans le formulaire pour bien comprendre les documents à transmettre, en fonction de votre situation