PP/DUPA - LICENCES III et IV - Déclaration de translation d'une licence de débit de boissons
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Déclarer en ligne, 15 jours au moins avant toute vente d'alcool, l'exploitation d'une licence de 3e ou 4e catégorie à Paris.
Ce formulaire remplace le CERFA n °11542*05.
Toute personne souhaitant exploiter une licence III et IV au sein d'un débit de boissons pour vendre de l'alcool à Paris
La liste des documents à joindre est :
- dans la FAQ du site internet de la préfecture de Police ;
- rappelé dans un document téléchargeable au début du formulaire
Vous serez guidé dans le formulaire pour bien comprendre les documents à transmettre, en fonction de votre situation
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.