Vérification de titre de séjour préalable à l'embauche - Haute-Garonne

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L'employeur qui souhaite recruter un salarié étranger est tenu de vérifier l'authenticité du titre de séjour présenté par le salarié.

La demande doit être formulée au moins deux jours avant la date d'embauche prévue auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

Cette vérification n'est pas nécessaire dans les cas suivants :

  • Le salarié est ressortissant de l'Union européenne, Espace économique européen ou Suisse.
  • Le salarié présente un justificatif d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi.

Pour plus d'informations sur l'embauche d'un ressortissant étranger : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

  • Titre de séjour du salarié
  • Autre document (facultatif) (facultatif)