PREFECTURE DE L'ESSONNE : Droit d'option franco-algérien en Essonne.
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En application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes, de sexe masculin uniquement, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.
Cette démarche est réservée aux personnes répondant aux critères précités et domiciliés dans le département de l'Essonne.
Aucun rendez-vous ne pourra avoir lieu avant la validation de la présente procédure par les services de la préfecture de l'Essonne.
- Justificatif de nationalité française
- Justificatif de nationalité algérienne
- Copie du livret de famille de vos parents
- Justificatif du domicile de moins de 3 mois
- Attestation d'hébergement, si vous êtes hébergé (optional)
- Pièce d'identité de l'hébergeant, si vous êtes hébergé (optional)
- Document contenant votre identifiant défense
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario : 4 months.
- If your file requires minor adjustments, the instruction time is 6 months.