PREFECTURE 45 - Demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI et VTC

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande d'attestation d'aptitude physique pour les conducteurs de TAXI et VTC sur le département du Loiret (45)

Articles R221-10 et 221-11 du code de la route.

  • Copie du RECTO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du VERSO du permis de conduire en cours de validité
  • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la mention Taxi ou VTC ou Transport public à moto cochée
  • Carte professionnelle recto
  • Carte professionnelle verso

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.