PREFECTURE 64 - Demande d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur

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Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence.

Dans le cas où elle ne réside pas en France, elle adresse sa demande au préfet du département où elle envisage d'exercer.

Cette procédure concerne donc exclusivement les enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière domiciliés dans le département des Pyrénées Atlantiques qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre leur autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur.

  • Copie du justificatif d'identité (recto-verso)
  • Pour les ressortissants étrangers (facultatif)
  • Copie du justificatif de domicile
  • Extrait de naissance avec filiation (facultatif)
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie du diplôme d'enseignant ou du titre professionnel (facultatif)
  • Copie du diplôme ou titre professionnel (mentions) (facultatif)
  • Certificat médical en cours de validité de moins de deux ans
  • Copie autorisation d'enseigner (recto-verso) (facultatif)
  • Autre (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.