PREFECTURE DE POLICE - Formulaire de plainte à l'encontre d'un conducteur de taxi, de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) ou de motos taxis

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Commencer la démarche

Vous souhaitez transmettre une plainte au bureau des taxis et transports publics par ce formulaire en ligne.

Nous vous précisons que la préfecture de police n’a pas la compétence pour traiter :

  • Les réclamations concernant des conducteurs hors de l'agglomération parisienne. Ces dernières doivent être adressées à la commune concernée.
  • Les demandes de remboursement des sommes indûment perçues par les chauffeurs, qui peuvent faire l’objet soit d'un règlement à l'amiable avec le chauffeur soit d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Si votre demande concerne un objet perdu ou oublié dans un véhicule utilisé pour une course, vous devez adresser une déclaration au service des objets trouvés (www.ppbot.fr)

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès des services de police pour des faits relevant d'une qualification pénale, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne correspondant : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne

  • Pièces justificatives (Pièces justificatives) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre, le cas échéant, une copie de la facture (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.