Préfecture du Loiret. Demande de versement de subvention DETR / DSIL approuvée.

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La Préfecture du Loiret met en place, à compter de 2022, la dématérialisation des demandes de versement de subvention DETR/DSIL (avance, acompte, solde, totalité...) concernant des projets que l'Etat a décidé de subventionner. Cela concerne donc les projets pour lesquels une décision favorable de subvention a été notifiée au porteur de projet par courrier depuis 2017.

Cette procédure dématérialisée remplace intégralement les dossiers papiers antérieurement transmis par vos soins.

  • Attestation de début d'opération (facultatif)
  • Devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande (facultatif)
  • Attestation de début d'opération (facultatif)
  • Devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande (facultatif)
  • Relevé de dépenses HT avec nature des travaux signé par le Maire/Président (facultatif)
  • Attestation de fin d’opération (facultatif)
  • Certificat administratif attestant de l'état d’exécution du projet à hauteur des justifications produites (facultatif)
  • Relevé de dépenses HT avec nature des travaux cosigné Maire/Président et comptable du Trésor Public (facultatif)
  • Justificatifs de co-financements (facultatif)
  • Photographie justifiant du respect de l'obligation de publicité (facultatif)
  • Autre justificatif du respect de l'obligation de publicité (facultatif)
  • Attestation de début d'opération (facultatif)
  • Attestation de fin d'opération (facultatif)
  • Certificat administratif attestant de l'état d’exécution du projet à hauteur des justifications produites (facultatif)
  • Devis/marchés de travaux signés ou notification des marchés de travaux ou bon de commande (facultatif)
  • Relevé de dépenses HT avec nature des travaux cosigné Maire/Président et comptable du Trésor Public (facultatif)
  • Justificatifs de co-financements (facultatif)
  • Photographie justifiant du respect de l'obligation de publicité (facultatif)
  • Autre justificatif du respect de l'obligation de publicité (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 26 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.
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