PREFECTURE 37 - Demande de paiement d'une subvention

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

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Cette téléprocédure concerne toutes les demandes de paiement (avances - acompte - solde) pour les subventions suivantes* :

  • DETR
  • DSIL Classique
  • DSIL Exceptionnelle
  • DSIL Rénovation Thermique
  • Réserve parlementaire
  • FNADT
  • AUTRE

  • photos relatives à la publicité
  • Attestation de commencement de travaux (facultatif)
  • ORDRES DE SERVICES OU DEVIS SIGNÉS (facultatif)
  • Demande de versement d'un acompte (facultatif)
  • Tableau récapitulatif des factures (facultatif)
  • factures (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • Déclaration d'achèvement des travaux (facultatif)
  • tableau récapitulatif des dépenses (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • factures (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • Factures (facultatif)
  • DETR/DSIL CLASSIQUE - LOGO A UTILISER (facultatif)
  • DETR/DSIL CLASSIQUE - CONSIGNES (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.