PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : Première demande et renouvellement d'APS étrangers malades (Parents et conjoint)

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français, résidant en Meurthe-et-Moselle, et qui disposent déjà d'une APS en tant que parents d'enfant malade ou de conjoint d'étranger malade. Elle concerne aussi les premières demandes pour conjoint d'étranger malade si l'ayant droit s'est vu délivrer un titre de séjour au motif de son état de santé. Elle concerne également les premières demandes pour les parents d'enfant malade.

Attention : Les APS pour conjoint d'étranger malade ne sont pas de droit.

Les demandes de renouvellement d'APS sont à déposer 15 jours à 3 semaines avant la fin de validité de votre document.

Les parents d'enfant mineur malade.

Les conjoints d'étranger malade porteur d'un titre délivré au motif de l'état de santé

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement
  • Si attestation d'hébergement joindre la pièce d'identité ou le titre de séjour de l'hébergeant (facultatif)
  • Si attestation d'hébergement joindre également le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois (facultatif)
  • Titre de séjour du conjoint malade (facultatif)
  • Justificatif d'état-civil (passeport, Carte d'identité) du demandeur
  • APS (facultatif)
  • Photo d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.