Première demande de délivrance d'autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire

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****** Attention vous devez être domicilié dans le Rhône******

Cette démarche est destinée uniquement aux personnes déplacées d'Ukraine souhaitant demander le bénéfice de la protection temporaire et obtenir un rendez-vous en vue de la délivrance d'une première autorisation provisoire de séjour.

Pour toute autre démarche, se reporter aux conditions spécifiques d'accueil sur : http://www.rhone.gouv.fr/

Aucune demande incomplète ou formulée par voie postale ne sera traitée.

  • Pièces justifiant de votre identité - A JOINDRE OBLIGATOIREMENT / Додати документ, що підтверджує вашу особу - додати обов'язково
  • à défaut, tout justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement, compostage du document de voyage (facultatif)
  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (facultatif)
  • Copie du passeport valide, de sa CNI ou à défaut de tout acte d'état civil (Conjoint(e) / ЧОЛОВІК - ДРУЖИНА) (facultatif)
  • Copie du passeport valide, de sa CNI ou à défaut de tout acte d'état civil (Enfant / Діти) (facultatif)
  • Copie de la pièce d'identité de votre hébergeant / Копія документа, що посвідчує особу господаря (Si vous êtes hébergé(e) / Якщо вас приймають) (facultatif)
  • Facture datant de moins de 6 mois à votre nom / Рахунок-фактура датована не пізніше 6 місяців на ваше ім'яNouveau champ (Si vous avez un logement / Якщо ви маєте житло) (facultatif)
  • Attestation d'hébergement datée et signée par votre hébergeant / Довідка про проживання датована та підписана господаремNouveau champ (Si vous êtes hébergé(e) / Якщо вас приймають) (facultatif)
  • Facture datant de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant / Рахунок-фактура датована не пізніше 6 місяців на ім'я господара (Si vous êtes hébergé(e) / Якщо вас приймають) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie du titre vous octroyant la protection internationale ou nationale en Ukraine  (facultatif)
  • Copie du visa Schengen (facultatif)
  • Copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout autre justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine, entre autres justificatifs de déplacement). (facultatif)
  • Justificatif du lien de famille avec la personne d’une des deux premières catégories (facultatif)
  • Justificatif du lien de dépendance pour le membre de famille à charge de la personne appartenant à l’une des deux premières catégories (justificatif de domicile commun notamment, …) (facultatif)
  • Copie du titre de séjour permanent octroyé par les autorités ukrainiennes (facultatif)
  • Justificatif de la communauté de vie, qui doit être stable, en l’absence de lien de famille avec la personne appartenant à l’une des deux premières catégories (factures aux deux noms, bail d’habitation, attestation de vie commune, photographies, …) ; N.B : la présence des deux partenaires est exigée lors de la demande de titre. (facultatif)
  • Justificatif du lien de famille et justificatif de l’autorité parentale (notamment si parents non présents ensemble) pour les parents d’enfants mineurs Ukrainiens (facultatif)
  • En l'absence de tampon sur votre passeport ou d'attestation de passage frontière, vous devez apporter des preuves de votre résidence en Ukraine. (facultatif)
  • En l'absence de tampon sur votre passeport ou d'attestation de passage frontière, vous devez apporter des preuves de votre résidence en Ukraine. (facultatif)
  • Copie du passeport valide, de sa CNI ou à défaut de tout acte d'état civil (Autres membres de votre famille en France / Ваша сім’я в Європейському Союзі або асоційованих державах) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.