La prime RSE+ est une mesure unique et inédite qui a vocation à inciter les producteurs d’œuvres de fiction, en prises de vues réelles (longs métrages, unitaires et série), à appliquer les engagements du niveau 2 du référentiel AFNOR, mode d’emploi national pour une production responsable.

Ce dispositif est une aide forfaitaire, d’un montant de 28 000€, attribuée de manière automatique. Il est complété par la prise en charge du coût de la certification par le CNC.

Depuis le 1er septembre 2025, tout demandeur d’aide souhaitant bénéficier de la prime RSE+ doit formuler sa demande en 3 étapes :

1/ Avant le début des prises de vues, sur la plateforme Démarches-simplifiées, le demandeur doit :

• faire une déclaration préalable d'intention d'obtention de la prime RSE+ et
• en parallèle, intégrer dans son dossier de demande d'aide le montant de la prime RSE+ au plan de financement.

2/ La demande de certification doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l’obtention du visa d’exploitation ou du Prêt-à-diffuser au CNC directement sur la plateforme du certificateur du CNC.

3/ La demande de versement de la Prime RSE + doit être déposée au CNC, sur la plateforme Démarches-simplifiées, en parallèle de la demande de l'agrément de production ou de l'autorisation définitive.

Sur cette page, vous allez réaliser la démarche de l'Etape 1.

Pour tous les détails, veuillez consulter la page dédiée sur le site du CNC (https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/afnor-spec-2308--un-mode-demploi-national-pour-une-production-responsable_2193779).

La prime RSE s’adresse aux films d’initiative française de cinéma et d’audiovisuel de genre fiction en prises de vues réelles qui auront appliqué les actions de niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR, et plus précisément :

• les longs-métrages de 60 minutes et plus
• les unitaires de 60 minutes et plus
• les séries : pour les saisons de 60 minutes et plus.

Les courts-métrages et les documentaires ne sont pas éligibles à la prime.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 2 days.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 14 days.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 5 months.