Dans les 3 mois qui suivent l’obtention du visa d’exploitation ou du Prêt-à-diffuser, le producteur adresse la demande de certification de son projet au référentiel Afnor Spec 2308 de la production responsable.

L'audit est réalisé par le certificateur du CNC après tournage, à distance et sur pièces. L'équipe RSE du CNC prendra contact directement avec la personne précisée au dossier pour organiser l'audit de certification.

La prime RSE+ s’adresse aux films d’initiative française de cinéma et d’audiovisuel de genre fiction en prises de vues réelles qui auront appliqué les actions de niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR, et plus précisément :

• les longs-métrages de 60 minutes et plus
• les unitaires de 60 minutes et plus
• les séries : pour les saisons de 60 minutes et plus.

Les courts-métrages et les documentaires ne sont pas éligibles à la prime.