Formulaire d'inscription sur liste d'usagers prioritaires en cas de délestage électrique - Installations de traitement ou distribution d'eau potable
Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette procédure permet l'instruction des établissements relevant de la compétence de l'ARS (gestion de l’eau potable) demandant à bénéficier d’une priorité de maintien de son alimentation en énergie électrique en cas de perturbation grave de l’équilibre du réseau de transport au titre de la sécurité.
- Pièce justificative °1 (Veuillez joindre toute pièces utiles à l'instruction de la demande) (facultatif)
- Pièce justificative °2 (Veuillez joindre toute pièces utiles à l'instruction de la demande) (facultatif)
- Facture d'électricité (facultatif)