DREETS Auvergne-Rhône-Alpes - Demande d'autorisation d'exercice pour les professions paramédicales

Temps de remplissage estimé : 80 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical d'Aide-soignant, Audioprothésiste, Auxiliaire de puériculture, Ergothérapeute, Infirmier (soins généraux), Infirmier anesthésiste, Infirmier de bloc opératoire, Infirmier puériculteur-trice, Manipulateur d'électroradiologie médicale, Masseur kinésithérapeute, Orthophoniste, Pédicure-Podologue :

• obtenu dans un pays de l'Union Européenne ou dans un pays partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse

• ou obtenu dans un pays "autre" mais déjà reconnu dans un pays de l'Union Européenne.

Vous êtes ressortissant de l'UE et vous souhaitez exercer en région Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez déposer votre demande via le présent formulaire.

Vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier sur cette plateforme et vous serez informé(e) de sa complétude dans votre espace personnel.

N.B. Si vous êtes titulaire d'un diplôme paramédical d’Ambulancier, Assistant dentaire, Conseiller en génétique, Diététicien, Opticien Lunetier, Orthoptiste, Physicien médical (ex.: Radiophysicien), Préparateur en pharmacie hospitalière et/ou d'officine, Professions de l'appareillage, Psychomotricien et Technicien de laboratoire de biologie médicale, vous devez vous adresser à la DREETS référencée dans l’arrêté suivant : Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

  • Curriculum Vitae (CV)
  • Titre de formation obtenu
  • Attestation de conformité à la directive 2005/36/CE
  • Justificatif de la reconnaissance de votre titre de formation
  • Justificatif d'expérience de 3 ans
  • Pièce d'identité
  • Acte de naissance
  • Contenu original des enseignements de formation
  • Contenu original et durée des stages pratiques
  • Diplôme original complémentaire obtenu
  • Formation continue, expérience et compétences
  • Exercice réalisé avec le diplôme concerné
  • Absence de sanctions.

Tous les documents devront être traduits.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 2 ans.