Programme d'accélération de la REUT en littoral
Temps de remplissage estimé : 67 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Le programme vise à accélérer le déploiement des projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) sur les littoraux, priorité fixée dans la mesure 18 du Plan Eau, sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du Cerema et de l'ANEL, avec le soutien des Agences de l’Eau, de la Banque des Territoires et de l’Office Français de la Biodiversité.
Le programme prévoit d'accompagner les collectivités du littoral pour la réalisation d'études d’opportunité de REUT qui s’inscrivent dans une démarche territoriale et concertée de la gestion de l’eau.
Les collectivités lauréates bénéficient d'un accompagnement financier et technique pour la réalisation des études. Elles s'inscrivent dans une dynamique de partage autour de la REUT littorale.
• Toutes les collectivités ou groupements de collectivités (région, département, intercommunalités, commune, établissement de bassin, syndicat de gestion de l’eau ou autre structure associative du type société publique locale, etc.)
• Localisées en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d’Outre-Mer (COM) de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon
• Situées en zone littorale (hors plans d’eau intérieurs) : dont le territoire appartient à un sous-bassin versant ou contient un sous-bassin versant dont l’exutoire est en littoral ou en zone estuarienne
---- Pièces obligatoires
• Cahier des charges technique de l'étude
---- Pièces facultatives
• Copie de l’accord de consortium entre les partenaires pour un projet collaboratif
• Plan de sobriété
• Études déjà réalisées ou documents cadres sur le territoire jugés utiles aux présentes études d'opportunité
• Schéma organisationnel du projet
• Budget prévisionnel détaillé
---- Pièces obligatoires pour l'instruction de l'aide financière pouvant être transmises après la période de candidature (voir article 8 du règlement d'intervention du programme)
• Dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Résultats du marché
• Pièce administrative justifiant de l'engagement du demandeur à réaliser l'étude et à en assurer le cofinancement