ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER PEDT

• Réalisation d’un diagnostic de territoire partagé
• État des lieux des publics cibles
• Période de couverture du PEDT
• Objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus
• Les tarifs des prestations facturées aux familles indiquant une modulation selon le quotient familial
• Composition et modalités d’organisation du comité de pilotage
• Une présentation des partenaires associés et modalités de participation des familles
• Présentation d’une journée type
• Modalités d’évaluation (périodicité et critères)
• Les éléments prévus dans le bilan annuel
• Une délibération du conseil municipal ou communautaire

ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER PLAN MERCREDI (COMPLÉMENTAIRES AU PEDT)

• Présentation d’une journée du mercredi type
• Informations relatives à la charte qualité (logo, détail des projets dans le cadre de la charte)
• Annexe à la convention (à compléter en ligne, voir document ci-dessous)
  POUR UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
• Évaluation du projet sur l’ensemble de la période
• Projet actualisé
• Délibération du conseil municipal ou communautaire