Proposer la nomination ou la promotion d’un citoyen dans l’ordre des Arts et des Lettres
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L’ordre de Saint-Michel (1469 – 1830) peut être considéré comme le précurseur de l’ordre des Arts et des Lettres. Destiné à l’origine à l’aristocratie, il va tendre aux XVIIe et XVIIIe siècles à devenir un ordre de mérite civil où seront distingués de nombreux artistes, architectes, collectionneurs ou gens de lettres.
Le prestige de la culture française et l’autonomie grandissante de la direction des Beaux-Arts, devenue secrétariat d’État aux Arts et Lettres, au sein du Ministère de l’Éducation nationale, contribuèrent à la création, par le décret du 2 mai 1957, d’une décoration spécifique récompensant les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu’elles ont apportées au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.
La fondation, en 1959, d’un ministère chargé des Affaires culturelles, confirma l’importance de cette distinction « respectée et enviée des artistes, des écrivains, des créateurs » selon la formule d’André Malraux, ministre d’État, chargé des Affaires culturelles, de 1959 à 1969.
Aux termes du décret n° 57-549 du 2 mai 1957, il faut, pour être admis dans l’ordre des Arts et des Lettres, jouir de ses droits civiques et justifier de 10 ans de services réels rendus aux Arts et aux Lettres. Il peut être dérogé aux conditions d’ancienneté de services pour des candidats qui justifient de mérites exceptionnels.
Un délai de 2 ans est à respecter avec la nomination ou la promotion dans un autre ordre ministériel ou dans un ordre national (le délai court à compter de la date de prise de rang pour les ordres nationaux).
L’ordre des Arts et des Lettres comporte trois grades :
• Chevalier : 30 ans d’âge minimum et 10 ans de services rendus aux Arts et aux Lettres ;
• Officier : attribué après 5 ans dans le grade de chevalier et après avoir démontré de nouveaux mérites ;
• Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’officier et après avoir démontré de nouveaux mérites.
Cas particuliers
Peuvent être nommées ou promues dans l’ordre des Arts et des Lettres :
• les officiers et les commandeurs de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, directement aux grades correspondants dans l’ordre des Arts et des Lettres, sans avoir à justifier d’une ancienneté dans les grades inférieurs ;
• les Français établis hors de France et les étrangers qui résident ou non en France, après avis du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
• une notice de proposition de la candidature ;
• un curriculum vitae détaillé présentant le parcours scolaire et professionnel, les mandats associatifs et électoraux, les travaux et les publications ;
• une copie recto-verso d’une pièce d’identité de la personne proposée ;
• tout document permettant d’apprécier la qualité des mérites acquis.