Proposer la nomination ou la promotion d’un citoyen dans la Légion d'honneur

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La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis à titre civil ou sous les armes, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire, dans tous les secteurs d’activité du pays.

Elle est créée par la loi du 19 mai 1802 et est régie par le Code de la Légion d’honneur, de la médaille militaire et de l’ordre national du Mérite. Les nominations, promotions et élévations font l’objet d’un décret du Président de la République le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année, publié au Journal officiel. Des « promotions spéciales » peuvent être constituées à l’occasion de commémorations historiques ou d’un événement d’importance nationale (décès d’un militaire, organisation d’un événement sportif majeur, etc.).

La Légion d’honneur comprend cinq grades, attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus :

• chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels ;

• officier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites ;

• commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’officier pour des mérites encore plus distingués ;

• dignité de grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle ;

• dignité de grand’croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle, après 3 ans dans la dignité de grand officier.

La nomination ou la promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur doit être proposée par un tiers. La Légion d’honneur ne peut être demandée pour soi-même.

Les deux conditions suivantes doivent être satisfaites :

• avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation ;

• avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Elles ne peuvent néanmoins pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

Sauf exception, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur.

• une notice de proposition à télécharger sur ille-et-vilaine.gouv.fr ;

• une copie recto-verso d’une pièce d’identité de la personne proposée ;

• un extrait de l'acte de naissance de la personne proposée ;

• tout document permettant d’apprécier la qualité des mérites acquis.

• dans le cas d'une initiative citoyenne, le document recensant les signatures de 50 citoyens en soutien à la candidature, clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques.