ARS Bretagne - PUI - Déclaration de modification non substantielle de la PUI V2021/06

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Commencer la démarche

Dans le cadre d'une déclaration de modification non substantielle au sein de la Pharmacie à usage intérieur, cette démarche permet de compléter un dossier-type de déclaration et de le transmettre à l'ARS Bretagne (en cas de modification substantielle, une autorisation est à demander avec le dossier-type correspondant)

(Décret n°2019-489 du 21 mai 2019).

  • Convention HAD (Transmettre les conventions si ces modalités sont décrites.) (facultatif)
  • Convention Dialyse (Transmettre les conventions si ces modalités sont décrites.) (facultatif)
  • Autres documents (Autres documents) (facultatif)
  • Lettre de declaration (article R5126-27)
  • Lister l’ensemble des missions et activités réalisées en complétant le TABLEAU A du dossier type de demande d’autorisation.
  • Enregistrer le fichier Annexe A complété sous format pdf
  • Dossier de demande
  • Pour les GCS : convention constitutive (facultatif)
  • Pour GHT : projet de pharmacie (facultatif)
  • Fournir un plan détaillé et coté de l’ensemble des locaux de la PUI y compris les locaux de stockage annexe, le stockage des gaz médicaux, des produits inflammables, le cas échéant, locaux de stérilisation, unité de reconstitution des chimiothérapie, radiopharmacie, sites de PUI… (facultatif)
  • Organigramme de la PUI (facultatif)
  • Liste du personnel de la PUI (facultatif)
  • Données d'activité (facultatif)
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