PUI - Dossier PUI SDIS

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Cette démarche concerne les dossiers prévus à l'article R.5126-74 du CSP, dans le cadre du renouvellement des autorisations de PUI des services d’incendie et de secours, prévu à l’article 4 du décret n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

  • Courrier du président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours explicitant la demande d’autorisation ;
  • Organigramme hiérarchique et fonctionnel de la PUI ;
  • L’organigramme du service départemental d'incendie et de secours, le cas échéant ;
  • Fiches de poste/fonction du personnel affecté à la PUI ;
  • Copie des diplômes des préparateurs en pharmacie ;
  • Tableau des effectifs et répartition du temps de travail du personnel de la PUI ;
  • Tableau listant l’ensemble des entités approvisionnées par la PUI ;
  • Plans de formation (années N et N-1) pour le personnel de la PUI ;
  • Tableau détaillant l’emplacement et la superficie des locaux de la PUI ;
  • Plan(s) de masse situant les locaux de la PUI sur le(s) sites et précisant leur destination ;
  • Plan coté et détaillé des locaux de la PUI précisant la superficie de chaque pièce, l’emplacement des équipements et les flux produits et personnel ;
  • En cas de coopération entre PUI, la convention ou le projet de convention ;
  • Liste des procédures et modes opératoires applicables à la PUI ;
  • Procédure de fonctionnement en mode dégradé ou en cas d’incident afin d’assurer la continuité de l’activité de la PUI ;
  • Procédure relative à la gestion des non-conformités et des réclamations liées à l’activité de la PUI.