• Insérer un plan des locaux dédiés à la VMP et à la délivrance des DADFMS
• Liste des documents qualité relatifs à cette activité
• Organigramme faisant apparaître les liens hiérarchiques et fonctionnels
• Fiche(s) de poste/fonction du personnel affecté à la vente/délivrance au public
• Planning type hebdomadaire de l’activité de vente/délivrance au public
• Plans de formation années N et N-1
• Plan de masse de l’unité de vente/délivrance par rapport à la PUI et par rapport à l’établissement
• Convention (s) ou le projet de convention (s) de transport pour la délivrance à domicile des médicaments
• Conclusions des derniers rapports de qualification des équipements (réfrigérateurs, automates, etc.)) ou de l’étalonnage annuel (sondes, etc.) par une société agréée
• Liste des procédures et modes opératoires relatifs à la vente/délivrance au public
• Procédure de fonctionnement en mode dégradé ou en cas d’incident afin d’assurer la continuité de l’activité
• Procédure relative à la gestion des non-conformités et des réclamations
• Procédure de gestion des retraits et rappels de lots
• Les résultats de l’étude des risques de la (les) mission(s) ainsi que le plan d’actions mis en œuvre qui en découle
• Courrier d'engagement du représentant légal de l'établissement
• Fournir un plan côté et détaillé des locaux dédiés à l’activité mentionnant la fonction des pièces et leur superficie, les flux produits (livraison-dispensation), personnel, patients ambulatoires (Détail des locaux)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Liste des DADFMS délivrés au public en indiquant leur catégorie (DADFMS destinées à la complémentation nutritionnelle orale - CNO, DADFMS destinées à la complémentation nutritionnelle entérale - CNE, les préparations pour nourrissons, DADFMS destinées aux maladies métaboliques héréditaires - MMH)