Organismes de formation habilités des professionnels du tatouage (Hygiène et Salubrité) en Région Centre Val de Loire : transmission des PV de jury

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire permet aux organismes de formation hygiène et salubrité habilités en région Centre Val de Loire de transmettre les procès-verbaux de jury afin que l'ARS puisse établir les certificats individuels (arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R.1311-3 du code de la santé publique).

Cette démarche est destinée aux organismes de formation en hygiène et salubrité à destination des professionnels du tatouage habilités au titre de l'arrêté du 5 mars 2024.

Procès-verbal du jury d'évaluation. Ce document devra comporter les mentions / informations suivantes :

Nom, adresse, numéro d'enregistrement et date d'habilitation de l'organisme de formation ainsi que de l'organisme d'évaluation s'il est distinct

La date de la formation et l'adresse de réalisation de la formation si présentiel, mention "distanciel" sinon

La date de délibération du jury d'évaluation

La composition du jury (noms et prénoms des membres du jury, précision à apporter sur le détenteur de la fonction de président de jury)

Nom, prénom, date et lieu de naissance des personnes formées et ayant validé avec succès leur évaluation par le jury. Précision à apporter pour chaque individu sur le caractère suivant : 1ère certification ou renouvellement de certification