Questionnaire en phase amont d'une demande autorisation environnementale (IOTA)

Temps de remplissage estimé : 85 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Bonne nouvelle : Le temps de remplissage indiqué est estimatif et généré automatiquement. En pratique, toutes les questions ne sont pas obligatoires et le temps nécessaire variera en fonction du projet du pétitionnaire.

Le pétitionnaire trouvera dans ce questionnaire les informations requises ainsi que les pistes de réflexions préconisées par les services coordonnateurs pour préparer un dossier de qualité avant de déposer une demande d'autorisation environnementale.

Cette phase amont est essentielle pour permettre une application optimale des nouvelles dispositions relatives à l'autorisation environnementale introduites par la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023 qui prévoit une phase d'examen accélérée.

Ce questionnaire vise à préparer au mieux le pétitionnaire en vue d'une réunion de précadrage avec le service coordonnateur et les services associés, en amont du dépôt d'une demande d'autorisation environnementale.

La phase amont prendra fin au moment du dépôt officiel du dossier de demande d’autorisation environnementale du pétitionnaire sur la plateforme Entreprendre.Service-Public.fr.

Cette démarche s'adresse à tous les pétitionnaires dont les projets sont situés en Île-de-France ainsi que le cas échéant sur les grands axes navigables (Seine-Oise-Marne-Aisne-Yonne).

  • Joindre les plans et présenter si connu les différents emplacements pressentis en phase de chantier, phase d'exploitation et site de compensation. (facultatif)
  • Cartes habitats naturels / habitats d’espèces / présence d’espèces protégées. (facultatif)
  • À fournir dans tous les cas : carte permettant de localiser le projet et les enjeux environnementaux (par exemple : sites Natura 2000, corridors biologiques, ZNIEFF, périmètres de protection de captage, sites classés, etc.) sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des impacts.
  • (1) En cas de rubriques ICPE multiples : (facultatif)
  • Pièce(s) (facultatif)
  • Photographie de la zone d’implantation permettant de localiser le projet dans son environnement. (facultatif)
  • Plan du projet, ou le cas échéant projet de tracé ou enveloppe de tracé‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬. (facultatif)
  • Plan de situation.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Dossier de l'étude d'impact. (facultatif)