Vous avez des questions à adresser au service courrier du cabinet, ou à propos d’un site Internet du ministère de la Justice, d’un texte officiel, de la thématique Europe et international, vous pouvez envoyer un message au ministère de la Justice grâce au formulaire demarches-simplifiées.fr

Important : le ministère de la Justice ne donne pas de réponse ou de conseil sur un sujet personnel (exemple : une procédure en cours, une demande d’expertise, etc.).

Vous cherchez des informations sur vos droits ou souhaitez faire une démarche auprès de la justice, vous pouvez consulter le site justice.fr ou télécharger l’application mobile justice.fr.

Vous avez besoin d’information à propos d’un dossier à venir ou en cours, vous pouvez au choix :

• Appeler le 3039

• Vous rendre dans un Point-Justice près de vous : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/34055

• Vous rendre à l’accueil d’un tribunal : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/22081

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 9 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 18 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.