Ce formulaire a pour vocation de remplacer la partie radon de l'application SISE-ERP. Il permet de répondre à l'obligation figurant au V de l'article R.1333-36 du Code de la santé publique de transmettre les résultats des mesurages en radon effectués au titre du I du même article dans certains établissements recevant du public.

La saisie est réalisée par les organismes agréés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire selon les informations figurant dans la décision de l'ASN concernée. Le rapport concernant les mesurages en radon est déposé en pièce jointe au formulaire.