Cette démarche permet aux organisateurs de déclarer les rassemblements, les évènements ou les manifestations non revendicatives (récréatives ou culturelles) de plus de 1500 personnes en instantané ou présentant une sensibilité particulière (jeune public, célébration religieuse, personnalités annoncées) sur la voie publique.

La démarche ne prend pas en compte les manifestations revendicatives, qui doivent être déclarées selon le processus suivant:

https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches/Activites-reglementees/Securite/Manifestation-revendicative#!/Particuliers/page/N560

Concernant les manifestations sportives, sous le volet du code du sport, elles doivent être déclarées sur la plateforme suivante: https://declaration-manifestations.gouv.fr

Nous vous invitons à consulter le document suivant:

https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47179/300144/file/Guides+bonnes+pratiques.pdf

Pour rappel, il revient aux organisateurs de mettre en place un dispositif adapté et suffisant pour assurer la sécurité des participants et, au maire, en sa qualité de dépositaire du pouvoir de police, d’autoriser ou non la tenue des manifestations et de vérifier la bonne mise en œuvre des dossiers de sécurité et de sûreté transmis par les organisateurs. Des réunions de sécurité pourront être organisées, sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral, afin de valider ou de compléter le dispositif de sécurité prévu, en lien avec les services des forces de l’ordre et de secours.

A l'ensemble des organisateurs de manifestations (hors revendicatives) ou d'évènements réunissant plus de 1500 personnes à l'instant T en Haute-Savoie sur voie publique.