Recueil de projets 2022 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Seine-Saint-Denis - Fiche porteur
Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de la Seine-Saint-Denis est une instance de coordination institutionnelle qui a pour mission de définir un programme de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires. Elle fédère les acteurs du secteur sur des stratégies partagées et des actions au service de la construction de réponses plus lisibles et cohérentes pour les personnes sur le territoire départemental.
Le présent recueil vise à identifier les projets qui seront financés par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis au titre de la Conférence des Financeurs.
Pour répondre à ce recueil de projets, il est indispensable de se référer au cahier des charges. Celui-ci est disponible dans le formulaire en ligne, à partir de l'onglet "Guide de la démarche".
Deux formulaires sont à renseigner par les structures souhaitant présenter un ou plusieurs projets :
- La "Fiche porteur" qui a vocation à mieux identifier la structure ;
- La "Fiche projet" qui permet de renseigner les informations relatives à un projet d'action. Une fiche projet doit être renseignée par projet proposé.
Ainsi, si une structure souhaite présenter plusieurs projets, elle renseigne une seule fois la fiche porteur et autant de fois que nécessaire la fiche projet.
- Joindre un RIB
- Joindre une fiche "avis de situation" INSEE de moins de 2 mois
- Joindre le budget prévisionnel 2022 de la structure
- Joindre le bilan et compte de résultat 2020 de la structure (1/2)
- Joindre les statuts (facultatif)
- Compléter et joindre la fiche rémunération associations (facultatif)
- Joindre le bilan et compte de résultat 2020 de la structure (2/2) (facultatif)
- Joindre le récépissé de déclaration en préfecture (facultatif)
- Joindre un extrait du Kbis pour les entreprises (facultatif)
- Joindre le rapport d'activité 2020 (facultatif)
- Joindre la liste des membres du CA avec leurs noms, fonctions et coordonnées (facultatif)
- Joindre le procès verbal de la dernière assemblée générale (facultatif)