Régénération de prairies dans les périmètres de protection rapproché des captages : demande de dérogation à l'interdiction de travail profond du sol et de destruction du couvert initial

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Régénération de prairies dans les périmètres de protection rapproché des captages : demande de dérogation à l'interdiction de travail profond du sol et de destruction du couvert initial

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce justificative
  • Attestation de l'animateur du captage si captage prioritaire ou déclaration sur l'honneur
  • Pièce justificative à joindre en complément du dossier : conseil tracé d'un technicien