La démarche permet aux organismes certificateurs de partager avec le service régional de l'alimentation le certificat d'agrément qu'ils ont délivrés aux professionnels pour le renouvellement d'agrément phytopharmaceutique. Cette démarche est uniquement faite pour les renouvellements sans modification ( de l'entreprise, mais également des établissements )

Elle ne s'adresse qu'aux organismes certificateurs. Si vous êtes un établissement et que vous souhaitez renouveler votre agrément sans modification, contactez directement le service régional de l'alimentation de votre région.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.