Conformément à l’article R. 1123-1 du code de la santé publique, les CPP sont agréés pour une durée de 6 ans. Suite à la dernière « instruction n° DGS/PP1/2018/32 du 12 février 2018 relative au renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes et de la nomination des membres de ces comités », l’agrément en cours prendra fin le 31 mai 2024.

L’article R. 1123-7 du code de la santé publique prévoit que « le mandat des membres des comités est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément du comité ».

Selon les dispositions des articles L. 1123-1 et R. 1123-6 du code de la santé publique, les membres des Comités de Protection des personnes (CPP) sont nommés par la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé par le biais d'un appel à candidatures.

Cet appel à candidatures concerne les désignations pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2027.

Cette démarche d'adresse aux membres des CPP du Grand Est souhaitant renouveler leur mandat.