Demande de rendez-vous en préfecture des Côtes-d'Armor pour une demande de premier titre de séjour.

****** Attention vous devez être domicilié en Côtes-d'Armor ******

Cette procédure permet de déposer une demande de titre de séjour

Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département des Côtes-d'Armor . Les usagers résidant dans les autres départements ou à l'étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l'ambassade de leur lieu de résidence.

Ne prenez pas votre dossier à la légère, votre dossier doit être préparé.

Le dépôt de votre demande de déroule en deux étapes :

Etape 1 : Je remplis le formulaire et les pièces justificatives

Munissez-vous de toutes les pièces justificatives. Scannez les ou photographiez les. La procédure peut prendre jusqu'à 30 minutes.

Formats de pièces-jointes acceptés : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png

Etape 2 : La préfecture me contacte pour me donner les suites de mon dossier

Je suis ensuite convoqué en Préfecture pour achever ma demande.

MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT « téléprocédure démarches simplifiées »

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet des Côtes-d'Armor met en œuvre le traitement téléprocédure démarches simplifiées qui vise aux finalités suivantes :

• permettre aux usagers des Côtes-d'Armor le dépôt de pré-demande en ligne de titres de séjour.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification des personnes;

• Données relatives à l’examen de leur demande de titre de séjour ;

• Traces fonctionnelles;

Ces données sont conservées jusqu’à 36 mois.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : [agents de la préfecture en charge des dossiers étrangers].

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la Préfecture des Côtes-d'Armor, 3 Pl. Général de Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 9 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.