Demande de renouvellement d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire)

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renouvellement

  • Statuts en vigueur
  • Règlement intérieur (optional)
  • Rapport moral et financier (année N-1)
  • Rapport moral et financier (année N-2)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Rapport d'activité (année N-2)
  • Compte de résultats (année N-1)
  • Budget prévisionnel
  • Projet associatif (optional)
  • Projet éducatif ou pédagogique (optional)
  • Composition des instances dirigeantes
  • Attestation sur l'honneur du respect du contrat d'engagement républicain
  • Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : about 1 year.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is almost 3 years.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around over 3 years.