Demande de renouvellement d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire)

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

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renouvellement

  • Statuts en vigueur
  • Règlement intérieur (facultatif)
  • Rapport moral et financier (année N-1)
  • Rapport moral et financier (année N-2)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Rapport d'activité (année N-2)
  • Compte de résultats (année N-1)
  • Budget prévisionnel
  • Projet associatif (facultatif)
  • Projet éducatif ou pédagogique (facultatif)
  • Composition des instances dirigeantes
  • Attestation sur l'honneur du respect du contrat d'engagement républicain
  • Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : plus d'un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus de 2 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 3 ans.