Renseignements en Droit du Travail / Service de l'Inspection du Travail de la Creuse

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Vous avez des questions en matière de droit du travail ?

Le service des renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur toute question relative au droit du travail (durée du travail, salaire, contrat de travail, rupture du contrat de travail…).

La confidentialité de votre demande est assurée conformément aux dispositions du code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Le service des renseignements en droit du travail est une composante du système de l'inspection du travail. C'est un service de la DDETSPP de la Creuse.

Il délivre des informations adaptées à votre situation.

Cependant, il n'est pas compétent pour :

  • aider à la rédaction de courriers,
  • effectuer les calculs de rémunération ou d'indemnités,
  • intervenir auprès de votre employeur ou de votre salarié,
  • se substituer à un avocat en matière de conseil juridique,
  • remplir les dossiers destinés notamment aux Prud'hommes,
  • renseigner sur les cotisations sociales ou sur le droit à l'assurance chômage,
  • renseigner les agents de la fonction publique (fonctionnaires ou titulaires d'un contrat de droit public).

Pour vous apporter une réponse personnalisée, nous avons besoin de connaitre quelques éléments sur votre situation. Si vous êtes salarié, nous vous conseillons de vous munir de votre contrat de travail et votre dernier bulletin de paie. Vous pouvez également nous communiquer tout autre document qui vous semble utile dans l'analyse votre situation.

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