Demande de domiciliation auprès du CCAS de Nantes (réservé aux professionnels)

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

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Sans domicile stable, la domiciliation permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif permet également d'accéder à des droits et prestations Lorsque la demande de domiciliation est acceptée, deux attestations (CERFA) sont remise. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

ATTENTION : ce formulaire est réservé aux professionnels de l'accompagnement social.

  • Pièce d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.