Restitution des résultats du protocole d’évaluation de la connexion du plan d’eau à la nappe d’accompagnement du cours d’eau

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Le protocole est une aide aux usagers pour répondre à l’arrêté cadre sécheresse en vigueur et l’arrêté cadre interdépartemental Sèvre Nantaise en vigueur, qui spécifient que l’ensemble des ouvrages situés à 100m de part et d’autres d’un cours d’eau (selon le RUCE) devront prouver leurs déconnexions à la nappe d'accompagnement pour ne pas être soumis aux arrêtés de restrictions.

  • Photo (Photo du plan d'eau avant la période d'irrigation)
  • Photo (Photo du plan d'eau en octobre)
  • Photo (Photo de l'échelle limnimétrique en octobre)