Plateforme de dépôt des projets du dispositif "Innovation en santé - Article 51" du Ministère de la santé

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Bienvenue sur cette plateforme, sur laquelle vous pouvez déposer des projets d'expérimentation dont le champ d'application est national ou interrégional.

Nous vous informons que le temps de réponse est actuellement estimé à environ 3 mois.

  • Joindre la lettre d'intention (étape 1)
  • Joindre le projet de cahier des charges (étape 2) (facultatif)
  • Joindre un budget prévisionnel (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.