RGC - Formulaire de demande d'avis ou d'arrêté conjoint - Alpes-Maritimes

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Demande d'avis du préfet sur les aménagements, chantiers et arrêtés de police de circulation concernant les routes à grande circulation des Alpes-Maritimes

Les gestionnaires routiers qui ont une voie classée "route à grandes circulation" (RGC) conformément au décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant les axes routiers concernés

Plan du chantier

Plan de l'aménagement envisagée (si nécessaire)

Projet d'arrêté de police ou informations essentielles du projet d'arrêté

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.