La modification des règles de police de circulation ou des caractéristiques techniques des routes à grande circulation est soumise à l'avis du préfet de Maine-et-Loire conformément à l'article L.110-3 du Code de la Route.

Cette plateforme vous permet de déposer vos projets d'arrêtés de police de circulation ou les projets routiers modifiant les caractéristiques techniques des routes précitées.

Dans un souci de simplification, la direction départementale des territoires met en place un régime déclaratif pour les chantiers courants sur route à grande circulation défini par l'arrêté N° TICSR-RGC-2023-06 d’avis permanent du Préfet pour les arrêtés de modification temporaire des règles de circulation sur les Routes à Grande Circulation du département de Maine-et-Loire (Hors Réseau Routier National et Réseau Autoroutier).

L'arrêté en vigueur est disponible en cliquant sur ce lien : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16008/109877/file/RGC-2023-06_Arrete_Avis_Permanent_RGC.pdf

Cette démarche est destinée aux gestionnaires de voirie prévoyant un projet ou des travaux affectant une route à grande circulation dans le département de Maine-et-Loire.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 23 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.