Le Parc naturel régional du Vercors est gestionnaire de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors pour le compte de l'Etat.

A ce titre, il est chargé de recueillir votre ou vos demande(s) d'autorisation en lien avec les services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et avec les Directions Départementales des Territoires de la Drôme ou de l'Isère (DDT).

Dans la Réserve, certaines activités ne peuvent être exercées qu'après avoir obtenu une autorisation, le plus souvent donnée par le Préfet centralisateur de la Réserve (préfet de la Drôme) après avis du Comité consultatif, et parfois par le ministre chargé de l'environnement.

Par ailleurs certaines activités ne sont pas soumises à autorisation, mais nécessitent néanmoins une information préalable du gestionnaire de la Réserve.

Le régime d'autorisation des activités "autorisables" dans la réserve naturelle s'inscrit notamment dans les cadres légaux et réglementaires définis par le code de l’environnement, le code du sport et l'arrêté inter-préfectoral n°26-2016-12-28 -001 / 038-2016-12-28-004 pris le 28/12/2016 en application du décret de classement n°85-280 du 27 février 1985.

Lien vers le décret : Cliquez ici : https://www.parc-du-vercors.fr/sites/default/files/actualites/ServiceBiodiversite/decret_creation_RNHPV.pdf

Lien vers l'arrêté pris pour l'application du décret : https://www.parc-du-vercors.fr/sites/default/files/actualites/ServiceBiodiversite/ArreteApplicationDecretRNHPVComplet.pdf

Lien vers le guide de Procédure : https://www.parc-du-vercors.fr/sites/default/files/actualites/ServiceBiodiversite/AADRNHPV_2_Annexe_GuideProcedure.pdf

Cette demande d'autorisation fait référence aux articles de l'arrêté d'application du décret de classement de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

Article 13 : Les activités sportives ou touristiques et les manifestations sportives dans la réserve naturelle

Article 13-3 : Les manifestations sportives dans la réserve naturelle

Article 17 : La circulation et le stationnement des personnes dans la réserve naturelle

🚩 ATTENTION AUX DÉLAIS concernant les MANIFESTATIONS SPORTIVES :

🚩 Ce formulaire doit être adressé au Parc du Vercors, le gestionnaire de la Réserve, AU PLUS TARD TROIS MOIS avant une réunion du Comité consultatif de la Réserve qui se réunit la troisième semaine de mars et la troisième semaine de novembre).

🚩 La totalité de la Réserve est intégrée dans le site Natura 2000 n°FR8201744 - HAUTS PLATEAUX ET CONTREFORTS DU VERCORS ORIENTAL

⇒ Vous devrez produire une évaluation des incidences de votre projet au titre de Natura 2000, que vous ajouterez à votre dossier définitif. Le Parc du Vercors peut vous accompagner dans cette démarche.